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Plan De Prévention

POURQUOI UN PLAN DE PRÉVENTION ? Décret du 20/02/1992 : Obligations de l’Entreprise Utilisatrice (EU) Art R4511-1 à R4514-10

  • Pour pouvoir identifier, prévenir les risques liés aux interférences et établir son plan de prévention, le chef de l’entreprise utilisatrice doit connaitre le descriptif détaillé de l’activité des entreprises extérieures intervenant dans son établissement.
  • Pour cela, chaque entreprise extérieure (EE ou sous-traitant) doit rédiger et transmettre son mode opératoire et analyse des risques*.

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