Mode Opératoire en Sécurité

POURQUOI UN MODE OPÉRATOIRE ? Décret de 1992 : Obligations de l’Entreprise Utilisatrice (EU)

• Pour pouvoir identifier et prévenir les risques liés aux interférences le chef de l’entreprise utilisatrice, doit connaitre le descriptif détaillé de l’activité des entreprises extérieures intervenant dans son établissement.
• Pour cela, chaque entreprise extérieure doit rédiger et transmettre en amont le mode opératoire de son intervention.

DÉFINITION DU MODE OPÉRATOIRE : compréhension du « comment » 

Le mode opératoire est un descriptif chronologique et détaillé de l’intervention à effectuer. Il doit tenir compte des conditions réelles d’intervention (ex : milieu dans lequel s’effectue l’activité) des intervenants et préciser les matériels, les matériaux et les moyens utilisés

Retrouver les 3 premiers guides de la CARSAT Normandie ainsi que la documentation relative à la réalisation des Modes Opératoire sur les sites AMAL.

Guide1 Rédaction d’un mode opératoire – Carsat Normandie

Guide2 Analyse des risques pour l’entreprise extérieure – Carsat Normandie

Guide3 Définition des mesures de prévention – Carsat Normandie

SECURITE – mandaté PDP, SG76F mode opératoire en sécurité avec encart point d’arrêt

SECURITE – mandaté PDP, point d’arrêt mode opératoire – juillet 2017

SECURITE – mandaté PDP, memento d’aide à la rédaction des MOS – 2015

SECURITE – mandaté PDP, encart point d’arrêt

SECURITE – mandaté PdP, contenu du mode opératoire en sécurité, alerte prévention – Mars 2015