Il est de la responsabilité du donneur d’ordre, avant le début des travaux, de vérifier que son cocontractant et ses sous-traitants, établis à l’étranger, ont, pour tout salarié :
et que cette déclaration est complète.
Des déclarations sont aussi à effectuer pour les transporteurs, tous les renseignements sont disponibles sur le site du ministère.
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